Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Je comprends l'intention de l'amendement, mais il me semble souffrir d'un défaut rédactionnel. En effet, son adoption conduirait à ne pas inclure dans la filière REP les dispositifs électriques ou électroniques liés à des dispositifs perforants, mais uniquement les dispositifs perforants eux-mêmes. Je propose donc le retrait de cet amendement.

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