Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Cet amendement modifie le droit existant, selon lequel les équipements électriques et électroniques se répartissent entre, d'une part, ceux qui sont inséparables de dispositifs autoperforants et qui sont traités dans la filière REP dédiée aux DASRI, et, d'autre part, ceux qui peuvent être séparés et sont traités dans la filière REP des dispositifs électriques et électroniques. Je pense que c'est un bon équilibre, que je ne souhaite pas changer. Avis défavorable.

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