Intervention de Stéphanie Kerbarh

L'amendement CD1696 rectifié vise à décaler d'une année, au 1er janvier 2022, la date d'entrée en vigueur des nouvelles filières REP.

Ce décalage est rendu nécessaire par le calendrier d'examen du projet de loi. En effet, la création d'une filière REP répond à un calendrier incompressible : en premier lieu, le déploiement de ces filières nécessite la réalisation d'études de préfiguration ; la seconde phase permet de définir le schéma de fonctionnement le plus pertinent pour chacune de ces filières ; un délai incompressible d'au moins un semestre est ensuite nécessaire pour élaborer le cahier des charges de la filière ; puis les acteurs des filières doivent s'organiser pour créer des éco-organismes ou des systèmes individuels ; il faut enfin définir les éco-modulations au sein de la filière. Il n'est ainsi pas possible de créer une filière REP dans un délai d'une année.