Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Dans la continuité de nos précédents échanges, je propose de fixer à 2021 la date d'entrée en vigueur de la filière REP pour les huiles minérales ou synthétiques. Les entreprises concernées ne peuvent pas prétendre découvrir cette disposition au détour d'un amendement déposé au Sénat : le problème existe depuis plus de vingt ans. Soit nous répondons à l'urgence, soit nous nous soumettons aux lobbies.

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