Intervention de Patrick Hetzel

Mon cher collègue, votre amendement comporte deux parties. Vous faites d'abord référence aux difficultés que rencontre aujourd'hui le milieu pénitentiaire : c'est une réalité que personne ici ne niera et que je ne nierai pas moi-même en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Justice ». Néanmoins, dans la logique de l'exercice budgétaire, votre amendement opère un redéploiement de crédits : pour accroître les moyens de l'administration pénitentiaire, vous diminuez les dotations des programmes « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature ».

Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes, le ministère de la justice doit encourager les actions transversales entre ses différentes directions générales, ce qui doit passer par un renforcement de son secrétariat général. Or le ministère de la justice est sans doute l'un de ceux où la fonction du secrétariat général est la plus faible, ce qui a d'ailleurs entraîné, au cours des dernières années, un certain nombre de dérives importantes en termes de budgétisation, s'agissant notamment des logiciels Cassiopée et Portalis.

Non seulement votre amendement ne réglerait pas le problème de l'administration pénitentiaire, mais il risquerait également d'amplifier des problèmes existants par ailleurs. La commission ne s'est pas prononcée sur l'amendement no 264 , mais je lui donne à titre personnel un avis défavorable.