Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Ces amendements proposent d'avancer de deux ans la mise en place de cette filière, ce qui constituerait une surtransposition très significative de la directive européenne sur les plastiques à usage unique du 5 juin 2019, dont les articles 8 et 17 prévoient que la nouvelle filière REP doit être constituée au plus tard le 31 décembre 2024.

L'extension de la filière REP aux textiles sanitaires impose de prendre le temps nécessaire à la constitution des filières de collecte et de valorisation. Je rappelle qu'il n'existe aucune solution de recyclage actuellement. Seuls des prototypes de couches seraient en cours de test en Italie pour le moment.

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