Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

L'amendement CD1362 de M. Jimmy Pahun prévoit la création d'une filière REP à compter du 1er janvier 2021, ce qui est contraire à la directive qui fixe la date du 31 décembre 2024. Il faut nous en tenir à cette date.

En revanche, il est important de préciser que cet alinéa concerne tous les engins de pêche. Le texte voté par le Sénat ne vise que les filets et les chaluts.

Comme l'a indiqué la rapporteure, la filière a commencé à s'organiser de manière volontaire : PechPropre a rendu une préfiguration de REP en août 2018, suite à un travail avec l'ADEME, le ministère et la coopération maritime. Il est important que les acteurs poursuivent ce travail collectif, et la convention de travail entre la filière et le Gouvernement est indispensable pour aboutir dans les meilleures conditions possibles à une REP pour les engins de pêche en 2024. Nous pouvons nous féliciter du travail de cette filière, qui est déjà bien avancé.

L'amendement CD1408 rectifié est soutenu par le groupe La République en Marche.

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