Intervention de Danielle Brulebois

Il s'agit de créer une nouvelle filière REP, dédiée aux cartouches de chasse et de ball-trap. Chaque année, plus de 250 millions de munitions sont tirées en France lors de la pratique de la chasse et du ball-trap. La plupart de ces cartouches sont ramassées, mais beaucoup sont brûlées, hélas, ou, pis, finissent à la poubelle ou dans la nature. Or, les matériaux de base qui les constituent, le plastique, le carton ou le métal, sont recyclables. Les chasseurs en sont bien conscients ; beaucoup ont une attitude responsable. Dans le Jura, par exemple, ils organisent déjà le ramassage et la collecte de leurs cartouches, lesquelles sont ensuite récupérées par une association d'insertion qui a mis au point un process pour les démanteler, dont elle supporte le coût et assume l'organisation. Les chasseurs du Jura, comme ceux d'autres départements, voient dans cette démarche une application concrète du principe de développement durable. Ils considèrent que le recyclage des restes de cartouches est préférable à leur abandon dans la nature ou au brûlage. Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la loi portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. M. Alain Perea, coprésident du groupe d'études sur la chasse et les territoires de l'Assemblée nationale, a déposé un amendement similaire après concertation avec de nombreuses fédérations et associations communales de chasse agréées. Les pratiquants de la chasse ont bien compris qu'il faut agir collectivement pour une chasse durable et responsable. Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose une écocontribution sur les munitions de chasse et de ball-trap.