Intervention de Brune Poirson

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

J'aurai recours aux mêmes arguments que la rapporteure. Comme vous le savez, le projet de loi prévoit l'institution, à compter de 2021, d'une filière REP pour les articles de sport et de loisirs, dont on doit encore préciser le périmètre. Les produits que vous évoquez pourraient potentiellement en faire partie, mais il faut engager une concertation. J'ai reçu au ministère de la transition écologique et solidaire des industriels du tabac pour discuter de la filière REP relative au traitement des mégots de cigarettes. Ceux-ci m'ont confié qu'ils n'étaient plus reçus par qui que ce soit depuis plusieurs années. Nous engageons une concertation avec tout le monde, y compris ceux à qui nous n'avons pas, a priori, envie de parler. La concertation est, en tout état de cause, au coeur de l'élaboration des filières REP, qui ont une incidence sur leur secteur économique.

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