Intervention de Danielle Brulebois

J'ai rencontré le président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, ainsi que pratiquement toutes les associations communales de chasse agréées du département. Je dois m'entretenir avec M. Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs, qui est aussi animé d'un état d'esprit très positif concernant la mise en place d'une écocontribution. J'ai également rencontré les fabricants de cartouches de chasse, qui sont réservés à l'égard de cette mesure sans y être totalement opposés, et les fabricants de munitions de ball-trap qui, pour leur part, n'y sont absolument pas favorables – on peut comprendre que ces industriels ne souhaitent pas augmenter le prix de leurs produits.

Le président de la fédération départementale a calculé le coût de l'écocontribution. D'après lui, si l'on prend pour référence l'écoparticipation sur les déchets électriques et électroniques, celui-ci s'élèverait à 0,72 euro par kilo de déchets, somme entièrement reversée aux organismes en charge de ce circuit. Le coût se décomposerait comme suit : 72 % pour le traitement, 14 % pour le transport et 12 % pour les frais administratifs. Considérons l kilo d'étuis de calibre 12, soit 136 cartouches. Si nous appliquons le même tarif que pour les produits précités, le coût s'élèverait à 0,005 euro par cartouche, soit 0,13 euro la boîte de vingt-cinq cartouches. Autant dire que, d'après lui, cela n'aurait qu'une très faible répercussion sur les prix. L'amendement, vous le voyez, a été travaillé et ne vient pas de nulle part – telle n'est d'ailleurs pas mon habitude. Cela étant, je vais en rediscuter avec M. Alain Perea ; peut-être convient-il d'établir une distinction entre les cartouches de chasse et les munitions de ball-trap ? En effet, les pratiquants de ball-trap en utilisent un nombre beaucoup plus élevé, ce qui peut avoir des incidences financières. Il faut en discuter avec les acteurs. Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre proposition de rencontrer les industriels et d'inclure ces produits dans la filière REP des articles de sport et de loisirs, ce qui est peut-être la bonne solution.