L'amendement CD1699 vise à soumettre à un régime de responsabilité élargie des producteurs les pales d'éoliennes. Les installations d'éoliennes disposent d'ores et déjà de mécanismes de garanties financières qui permettent d'en assurer le démantèlement. Toutefois, alors que les premiers parcs éoliens commencent à être démantelés, il est nécessaire d'industrialiser la filière de recyclage des pales. L'objet d'une filière REP est précisément d'encourager la recherche et développement – qui doit permettre, en l'occurrence, de promouvoir le recyclage. Lors des auditions, les représentants des acteurs de la filière ont indiqué être ouverts à la création d'une filière REP.