Intervention de Stéphanie Kerbarh

L'alinéa 44, qui englobe de nombreux produits disparates, est contraire à la réglementation européenne qui prévoit que chaque producteur ait la charge des déchets issus de ses propres produits.

Par ailleurs, le dispositif prévu ne serait pas très opérationnel car les canaux de collecte et de valorisation des déchets de toutes les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) ne sont pas les mêmes.

Créer une filière REP fourre-tout, dite « balai », est une mauvaise solution. L'amendement CD1700 vise donc à supprimer cet alinéa 44.