Intervention de François-Michel Lambert

J'ai dû me tromper de commission : je siège pourtant dans la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et non dans celle des affaires économiques !

Que vont devenir les produits concernés si nous ne les intégrons pas à une filière REP ? Comment vont-ils s'engager dans une dynamique d'économie circulaire ? Certains acteurs économiques pourraient d'ailleurs porter le problème devant le Conseil constitutionnel pour rupture d'égalité devant la loi.

Alors qu'un chef d'entreprise proposant un produit entrant dans le cadre d'une filière REP subit la contrainte de verser une redevance, un autre en proposant un autre dont les caractéristiques sont légèrement différentes, évite la responsabilité élargie du producteur, donc toute contrainte et toute taxe.

Nous nous trompons : peut-être l'alinéa 44 est-il mal écrit, peut-être est-il trop tôt et peut-être la solution proposée n'est-elle pas idéale, mais il ne faut pas le supprimer.

J'aurais plutôt aimé entendre à son sujet certaines expressions qui proviennent en général des bancs du groupe Les Républicains, comme « donnons-nous le temps ». Or j'ai plutôt entendu « on vient de prendre le café, et dans la foulée on supprime la disposition en question » !

Très souvent d'ailleurs, les produits non recyclables ne sont pas made in Europe. Or ils vont ainsi être dispensés des contraintes pesant sur les produits made in Europe ou made in France.

Je vous invite donc, chers collègues, à retirer vos amendements pour que nous puissions en séance publique travailler à un dispositif qui soit mieux rédigé mais qui ne permette pas aux mauvais élèves et aux cancres d'éviter de payer ce que paient les bons.