Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Cette initiative me paraît très pertinente, d'autant plus qu'elle ne crée pas immédiatement de filière REP, mais laisse le temps de mener les études d'impact préalables.

Toutefois le projet de loi regroupe en un article unique toutes les filières REP créées ou à venir : aussi c'est là que doit être inscrite cette nouvelle filière. Je demande le retrait de cet amendement afin qu'il puisse, lorsqu'il aura été positionné au bon endroit dans le texte, être adopté en séance publique.

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