Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Je ne suis clairement pas favorable à l'amendement CD1590. Sur le fondement du principe pollueur-payeur, il appartient bien à celui qui est responsable de la pollution de prendre en charge les coûts de dépollution. Je ne vois pas pourquoi il en irait autrement dans le cas des éco-organismes.

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