Intervention de François-Michel Lambert

Il a dû se passer quelque chose depuis le début de notre réunion : vous avez, il y a cinq minutes, refusé une filière REP qui aurait permis à des objets issus de filières non encore soumises au principe de responsabilité élargie du producteur d'être recyclés ou réemployés. Or aujourd'hui on laisse des industriels et des acteurs économiques continuer allègrement à distribuer tout type d'objet sans être responsable de leur devenir.

À l'inverse, on soutient que la responsabilité du secteur du bâtiment doit absolument s'étendre jusqu'aux seaux de gravats déposés en forêt. À un moment donné, les acteurs de ce secteur vont se demander : pourquoi nous ?

Or il s'agit d'entreprises françaises, implantées dans les territoires, soumises à des contraintes extraordinaires dont celles consistant à assumer, vous l'avez rappelé, le travail au noir et ses conséquences en termes de déchets.

Dans le même temps, de grands importateurs, souvent extra-européens, commercialisent des produits n'ayant aucun sens dans notre société et agissent hors de toute contrainte ou de toute fiscalité.

Il faut donc adopter une ligne et emmener tout le monde – je regrette à cet égard que nous ayons supprimé l'alinéa 44 – en trouvant un juste équilibre. Ce que nous faisons en ce moment est assez dangereux : le compte rendu de nos débats servira à déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre le contenu actuel du projet de loi.

Ce qui se passe actuellement dans notre commission est grave.