Intervention de Barbara Pompili

On rejoint ici un sujet que nous avons effleuré hier soir. J'ai déposé d'autres amendements aux articles 8 et 10 autour d'une même thématique : arrêter d'encourager le développement des matières dites bioplastiques ou plastiques compostables.

Il est en effet à mon sens assez dangereux d'instiller dans l'esprit des citoyens comme des consommateurs une confusion qui peut être à terme assez mauvaise pour l'environnement.

Le consommateur doit par exemple distinguer un plastique recyclable d'un plastique compostable afin de placer l'emballage en question dans les bonnes poubelles. Qui plus est, affirmer qu'un plastique est « compostable » peut entraîner des incivilités, notamment des abandons de déchets dans la nature, nos concitoyens croyant que le plastique compostable s'y dissoudra au fil du temps. Ce n'est malheureusement pas le cas : certains sacs plastiques dits compostables peuvent encore, après trois années passées dans la nature, transporter des courses sans problème !

Ces plastiques nécessitent en outre des filières de tri et de collecte pour déchets organiques qui ne sont pour l'instant pas développées correctement, ainsi que des conditions très spécifiques pour être compostables. Chaque type de matériau requerra la construction d'usines de compostages spécifiques, avec les conséquences que vous pouvez imaginer.

Qui plus est, même lorsque ces plastiques sont bien triés, bien collectés et compostés dans une usine adaptée, ils ne présentent aucun intérêt agronomique pour les sols, alors que telle est bien une des qualités du compost – je vois que notre collègue Mme Sandrine Le Feur m'écoute attentivement.

J'ajoute à toutes ces raisons que tout produit dit biosourcé, c'est-à-dire généré notamment à partir de biomasse, comme le plastique, n'est pas forcément bon pour l'environnement, en particulier parce que des conflits d'usage des sols risquent de renaître, car il faudra des terres pour faire pousser ces matières, comme la canne à sucre dont la culture nécessitera également des intrants : de telles cultures n'ont bien souvent rien d'écologique.

J'appelle votre attention sur ces problèmes auxquels nous ne prêtons parfois pas suffisamment attention. On peut en l'occurrence, tout en croyant bien faire, faire plus de mal que de bien.

Le projet de loi nous donne l'occasion de ne pas entretenir une ambiguïté sur la position de l'État en la matière, afin que les investissements réalisés pour répondre à la pollution par les plastiques se concentrent davantage sur de véritables solutions pérennes comme la réduction à la source ou le réemploi plutôt que sur le développement de filières bioplastiques.

L'amendement vise donc à supprimer la disposition ajoutée par le Sénat qui aboutit à faire financer directement ou indirectement le développement de cette filière par les écocontributions.

Telle est la mise au point que je souhaitais faire.