Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Si j'ai émis à titre personnel un souhait concernant cet aspect, le projet de loi ne l'aborde pas : il ne traite que de la filière REP concernée et du fléchage des contributions financières versées par les producteurs de plastiques biosourcés et compostables.

Toute la politique de l'État dans les filières bioplastiques ne se trouve donc pas remise en cause.

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