Intervention de Brune Poirson

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

S'il me semble très important que nous ayons ce débat sur les plastiques biosourcés, il nous a éloignés du contenu de l'amendement qui revient sur une disposition introduite par le Sénat qui aurait pour effet de segmenter les écocontributions en fonction du mode de valorisation de chaque produit.

Or cela ne correspond pas au fonctionnement normal des REP.

Il est tout d'abord très compliqué d'imposer un tel découpage au sein même d'une filière REP, tout simplement parce qu'il est difficilement réalisable, un éco-organisme étant un organe collectif de gestion des déchets mis en place par les producteurs concernés : il n'est pas nécessaire de resegmenter en son sein.

Si ces débats sont bien entendu liés, ils sont un peu différents. Je ne retire rien de ce que j'ai dit sur les bioplastiques dans un débat qui concerne au premier chef le ministère de l'économie et des finances.

La transition écologique implique de tester et de trouver des alternatives qui parfois sont convaincantes, parfois paraissent l'être et ne le sont en définitive pas, l'inverse étant également possible. Changer nos pratiques et nos technologies comporte une part de risques.

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