Intervention de Brune Poirson

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

J'apporte une dernière précision : la rédaction de l'alinéa adoptée par le Sénat, si les contributions payées par les producteurs de bioplastique à l'éco-organisme concerné sont fléchées telle qu'elle le prévoit, ne rendrait plus possible le financement de la prévention et de l'écoconception, mais seulement de la valorisation, ce qui ne correspond ni à ce que nous voulons, ni à l'esprit du projet de loi.

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