Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cet amendement vise, à la deuxième phrase de l'alinéa 47, à insérer les mots : « en Corse » après le nom : « Saint-Pierre-et-Miquelon ». Il s'agit de faire bénéficier la Corse de la majoration de barème national prévue : « Dans chaque collectivité régie par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon […]. »

La Corse ne doit pas être considérée au même titre qu'un territoire continental. Sa spécificité insulaire qui la rattache à nos territoires ultramarins doit en effet être prise en considération.

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