Intervention de Stéphanie Kerbarh

Cet amendement court le risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel, dans la mesure où la Corse ne peut pas bénéficier des mêmes dérogations que les collectivités d'outre-mer.

En revanche, elle peut tout à fait adopter des dispositions spécifiques dans le cadre de son plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Avis défavorable.