Intervention de François-Michel Lambert

Je n'ai pas bien saisi la réponse de Mme la rapporteure : si la Corse peut inclure une telle disposition dans son plan régional de prévention et de gestion des déchets, pourquoi serait-ce interdit aux autres territoires concernés ? Si c'est le cas, à quoi donc sert cet alinéa ?

S'agissant du risque de censure, si on n'ose jamais prendre un risque constitutionnel, on ne va pas beaucoup avancer : prenons-le donc ! Si cette disposition doit être censurée par le Conseil constitutionnel, elle le sera.

Il s'agit quoi qu'il en soit d'une demande des élus corses, conforme à la spécificité de la Corse. Il ne peut y avoir deux poids et deux mesures : soit la disposition vaut pour les territoires ultramarins et pour la Corse, soit on la supprime.