Intervention de Stéphanie Kerbarh

Cet amendement est complémentaire de celui présenté antérieurement afin de prévoir un plan de rattrapage s'imposant à tous les éco-organismes pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, visant à rattraper les performances moyennes de collecte et de traitement constatées en métropole. Ce plan nécessitera le déploiement de moyens dédiés.

Afin d'inciter les éco-organismes à déployer ce plan de manière sérieuse et pérenne, le présent amendement prévoit une modulation des financements dédiés par les éco-organismes à la prise en charge du coût supporté par les collectivités pour la gestion des déchets : renforcé tant que les performances sont moins bonnes, et équivalent quand les performances le sont également.