Intervention de Stéphanie Kerbarh

L'alinéa 48 est trop systématique, car il prévoit un financement uniforme de l'économie de la fonctionnalité. Or, cette orientation n'est pas valable pour toutes les filières REP – elle ne l'est pas, par exemple, pour celles du médicament, de la cigarette ou des gommes à mâcher. Il reviendra donc aux cahiers des charges des éco-organismes de déterminer les actions sectorielles à mener en matière d'économie de la fonctionnalité.

J'ajoute que les entreprises ayant adopté ce modèle économique n'ont pas attendu les éco-organismes pour développer l'économie de la fonctionnalité.

L'amendement CD1705 vise donc à supprimer l'alinéa 48.