Intervention de Stéphanie Kerbarh

L'alinéa 49 ne dresse pas une liste exhaustive des critères d'écomodulation, mais plutôt une liste minimale. Si des critères supplémentaires sont spécifiques à certaines filières, ils pourront être ajoutés dans le cahier des charges.

Au demeurant, il n'est pas certain que l'écomodulation soit le bon critère pour réduire l'empreinte carbone. Il existe pour cela de nombreux autres outils ayant fait leurs preuves, notamment le marché des permis d'émission ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Je suis donc défavorable à cet amendement.