Intervention de Nicole Belloubet

Défavorable également. Je voudrais juste apporter une précision à propos des postes vacants.

Nous considérons que 400 postes de magistrats sont actuellement vacants et qu'environ 850 postes de greffiers le seront. Notre ambition est qu'au terme de la période couverte par la loi de programmation, plus aucun poste ne soit vacant. Pour ce faire, il faut prendre en compte les magistrats qui arriveront en juridiction en 2018 – et qui ont été recrutés en 2015, compte tenu de leur temps de formation. Compte tenu du nombre des magistrats recrutés en 2015 et des départs en retraite – qui ne peuvent faire l'objet que d'une estimation – , 163 magistrats supplémentaires devraient être présents dans les juridictions. Nous commençons donc à combler progressivement les vacances – qui sont évidemment, malgré tous les efforts réalisés, le résultat des quinquennats précédents.

De même, 1 225 directeurs des services du greffe judiciaires et greffiers stagiaires sont en cours de formation. Leur arrivée en juridiction contribuera, en défalquant les départs à la retraite, à réduire les vacances.

Notre ambition est donc d'abord, avec les recrutements qui ont lieu et qui se poursuivent, de parvenir à combler les vacances. Ce phénomène s'accentuera avec les autres mesures que nous avons également indiquées : la numérisation, la dématérialisation et la déjudiciarisation, qui contribuent à recentrer les magistrats et les greffiers sur le coeur de leurs tâches.