Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Exactement dans la même démarche que mon amendement précédent, l'amendement CD1422 vise à supprimer les dispositions ajoutées par le Sénat qui visent le développement des plastiques dits « compostables » : en effet, le caractère compostable en milieu domestique ou industriel n'a pas vocation à jouer sur les écomodulations en faveur des producteurs.

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