Se connecter - Mon compte
Cet amendement vise à ajouter la biodégradabilité aux neuf critères d'écomodulation que comprend déjà le projet de loi. Il ne me semble pas opportun d'en ajouter indéfiniment.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.