Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Au demeurant, l'alinéa 49 ne dresse pas une liste exhaustive des critères d'écomodulation, mais une liste minimale. Si des critères supplémentaires se révèlent nécessaires, il sera toujours possible de les ajouter au cahier des charges. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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