Intervention de Brune Poirson

Je partage votre souhait de lutter contre le suremballage et contre la publicité inutile, mais la notion de suremballage est complexe à caractériser, et la notion de publicité est très large. En pratique, la mesure que vous proposez serait très compliquée à appliquer.

Par ailleurs, il existe déjà un bonus-malus permettant une modulation de l'écocontribution, en cas de réduction à la source des emballages ménagers par réduction du nombre d'emballages utilisés, ce qui incite les producteurs à limiter les emballages n'ayant qu'une visée publicitaire ou promotionnelle. Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.