Intervention de Stéphanie Kerbarh

Cet amendement apporte une précision qui ne me paraît pas utile. En effet, les écomodulations n'ont pas vocation à sanctionner tout écart à la moyenne : il revient aux producteurs de s'entendre sur les critères à privilégier et sur les pénalités et les bonus à appliquer. Il n'y aura donc aucun automatisme.

À l'inverse, en encadrant trop la marge de manoeuvre des producteurs, on risque de rigidifier le système. Je suis donc défavorable à cet amendement.