Intervention de Brune Poirson

Vous proposez de revenir à la rédaction initiale de l'alinéa 50, monsieur Jean-Yves Bony. Or, les débats ont montré que l'usage de l'adverbe « significativement » pouvait conduire à fragiliser le dispositif d'un point de vue juridique et opérationnel, du fait du caractère imprécis du mot. Je propose donc le retrait de cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.