Intervention de Matthieu Orphelin

L'amendement CD436 vise à prévenir les cas difficiles. La plupart du temps, les éco-organismes vont fixer des niveaux de bonus et de malus sur l'écocontribution qui permettront que ces niveaux aient un rôle réellement incitatif et qu'ils contribuent à conserver la bonne trajectoire en la matière. Malheureusement, il peut arriver que certains éco-organismes ne jouent pas le jeu. C'est pourquoi il est ici proposé de les laisser fixer les niveaux de bonus et de malus, mais qu'en cas de désaccord du ministère après consultation de l'ADEME, l'État puisse procéder à une correction en fixant lui-même une liste des primes et pénalités.

Certes, l'alinéa 51 de l'article 8 mentionne une évaluation de la trajectoire et la réalisation d'un bilan dans un délai de trois ans, mais on a connu par le passé des cas – je pense notamment à celui du PET opaque en 2017 – où un éco-organisme ne fixe pas un malus d'un niveau suffisant. L'amendement CD436 vise à faire en sorte que de tels cas ne se reproduisent pas.