Intervention de Stéphanie Kerbarh

Je comprends le sens de cet amendement mais, si l'on souhaite pouvoir responsabiliser les producteurs, il faut leur fixer des objectifs ambitieux tout en les laissant déterminer les moyens de les atteindre. Si tout est prévu par la loi ou par des entités publiques, autant transformer les éco-organismes en administrations et les contributions en impositions…

J'ajoute que l'amendement CD1685 portant sur la transparence des éco-organismes, que nous avons adopté ce matin, permettra d'avoir connaissance de l'intégralité des écomodulations.

Par ailleurs, l'amendement sur la gouvernance, que nous avons aussi adopté, prévoit l'avis préalable du comité des parties prenantes – organisations non gouvernementales (ONG), collectivités, traiteurs de déchets –, qui sera également public. Je suis donc défavorable à cet amendement.