Intervention de Brune Poirson

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Votre amendement soulève une question cruciale, cependant je ne pense pas qu'il soit opportun de faire figurer dans la loi un calendrier et une procédure administrative afin d'établir les éco-modulations – car, paradoxalement, cela pourrait réduire leur portée. Je pense qu'il vaut mieux faire en sorte que les trajectoires d'éco-modulation puissent être fixées pour plusieurs années, afin d'aider les entreprises à se projeter et à avoir plus de visibilité, donc à modifier plus en profondeur leurs produits, leurs pratiques et les matières qu'elles utilisent – bref, à transformer leurs productions de manière durable.

Je propose donc le retrait de cet amendement.

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