Intervention de Matthieu Orphelin

Je veux souligner que mon amendement ne vise qu'à prévenir les quelques cas où il pourrait y avoir un problème, et non à faire en sorte que l'État fixe tous les niveaux de bonus et de malus. L'alinéa par lequel je propose de compléter l'alinéa 50 est en effet ainsi rédigé : « Chaque année, les éco-organismes mentionnés à l'article L. 541-10 présentent leurs propositions pour les primes et pénalités envisagées […] ».

On a vu par le passé que, dans certains cas, il pouvait y avoir un problème. J'espère que cela n'arrivera plus, mais il me semble important de prévoir une solution pour faire face à cette éventualité. Je retire mon amendement, tout en appelant l'attention de notre commission sur la difficulté qui risque de se produire – le moins souvent possible, espérons-le.