Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Contrairement à ce qu'indique l'amendement, les écocontributions n'ont pas pour but d'enrichir le budget des éco-organismes, puisque les bonus doivent compenser les malus – c'est donc neutre pour le budget de l'éco-organisme. J'émets par conséquent un avis défavorable.

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