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Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Cet amendement introduit dans la loi des éléments qui ont vocation à se trouver dans les cahiers des charges. Ils sont en effet spécifiques aux filières concernées. Avis défavorable.

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