Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Je trouve que la rédaction du Sénat présentait deux avantages.

Le premier, qui me semble avoir disparu de la proposition de Mme la rapporteure, consistait dans l'existence d'un réseau de réparateurs labellisés, un aspect important pour ancrer l'activité de réparation au sein des territoires et pour permettre à nos concitoyens, grâce au label, de pouvoir compter sur des professionnels de confiance, s'engageant sur des critères de qualité et peut-être même de prix – ce qui pouvait limiter certains effets d'aubaine. J'estime qu'il est dommage de supprimer cet aspect et j'espère qu'il sera possible de le réintroduire.

Par ailleurs, si la notion de filière REP n'a pas de sens pour certaines réparations, avec un fonds unique pour l'ensemble des filières pour lesquelles la réparation a un sens, on avait un dispositif plus lisible et plus fort.

Le second avantage de la rédaction du Sénat, c'est qu'elle ne laissait pas les éco-organismes fixer les montants d'aides aux activités de réparation – alors que dans la proposition de Mme la rapporteure, il est juste prévu que des décrets puissent venir corriger des montants inappropriés.

Pour toutes ces raisons, je préfère la rédaction qui avait été adoptée au Sénat. En tout état de cause, serait-il possible de réintroduire dans l'amendement de Mme la rapporteure la notion de réseau de réparateurs labellisés ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.