Intervention de François-Michel Lambert

Le sous-amendement CD1858 et le sous-amendement CD1860, que j'ai cosigné, visent à simplifier la mécanique du financement des acteurs du réemploi solidaire en mutualisant les financements au sein d'une structure unique. Ils ciblent prioritairement les ressourceries et les recycleries qui jouent un rôle social important car elles pourvoient en emplois, adaptés ou non, les personnes peu qualifiées, et forment aux métiers indispensables à l'avenir des territoires – artisanat, réparation, logistique –, dans une démarche d'économie circulaire.

Ils visent également à maintenir le principe de mutualisation, mais pour un nombre limité de filières dont les problèmes et l'organisation sont proches – déchets électriques et électroniques (D3E), déchets d'éléments d'ameublement (DEA), jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin, même si les huiles minérales ne sont évidemment pas concernées. Sont en revanche exclus de la mutualisation les fonds concernant des filières dont l'organisation et les objectifs sont spécifiques, à l'instar de celles concernant les emballages, les textiles ou les produits sanitaires.

Les sous-amendements CD1858 et CD1860 sont issus d'une proposition du Réseau francilien des acteurs du réemploi (REFER).

Pour sa part, le sous-amendement CD1859 vise à éviter les effets négatifs du principe d'appel à projets qui pourrait défavoriser les petites structures dans les territoires, donc nuire à l'écosystème d'activités. Il consolide les critères d'attribution, en privilégiant les principes de proximité et d'utilité sociale. Enfin, il réaffirme les critères principaux fondant l'éligibilité au soutien et renvoie à un décret pour les modalités d'application.

Quant au sous-amendement CD1861, il s'agit d'un sous-amendement de repli.