Intervention de Stéphanie Kerbarh

Pour répondre à l'ensemble de ces sous-amendements, dont les arguments se recoupent, nous ne pouvons pas flécher les financements uniquement vers les associations. Le fonds a en effet pour objet de financer le réemploi et la réutilisation et d'aider à l'insertion des personnes. Or certaines structures de l'ESS sont constituées en entreprises.

Par ailleurs, en forçant la mutualisation des fonds des filières, nous sortons de la logique des filières REP. En associant les associations à la gouvernance du fonds, nous créons des situations de conflit d'intérêts entre les bénéficiaires potentiels du fonds et les personnes chargées d'attribuer les financements. Certains sous-amendements mentionnant les 5°, 10°, 12° et 14° de l'article 8, établissent une liste des fonds qui exclut la filière textile évoquée dans le 11°. Ils sont donc plus restrictifs que l'amendement CD1708.

Avis défavorable à l'ensemble des sous-amendements.