Intervention de Brune Poirson

Avis favorable à l'amendement CD1708. Nous voulons un fonds pérenne, utile, qui conduise à des transformations concrètes, sur le terrain. La création d'un fonds n'est pas une démarche anodine : elle exige un travail technique important. L'objectif est donc de mettre en oeuvre ce fonds, qui doit fonctionner une fois la loi adoptée.

Le principe de mutualisation et de gouvernance du fonds, proposé par le Sénat, est en réalité très fragile sur le plan juridique, eu égard tant au droit européen qu'au droit national. Or nous devons créer un fonds solide juridiquement car nous tenons à soutenir le réemploi et la réutilisation des produits.

L'amendement CD1708 propose des modalités de fonctionnement qui semblent pertinentes. Il prévoit par exemple d'orienter les financements vers des entreprises qui recourent à l'emploi d'insertion des personnes en difficulté. En outre, le choix de l'appel à projets permettra d'appliquer concrètement le principe de proximité.

Je propose en revanche de retirer les sous-amendements.