Intervention de Mathilde Panot

Mme la rapporteure a estimé que son amendement était plus ambitieux que le dispositif du Sénat. Cela me semble inexact pour trois raisons.

La première est qu'en refusant la mutualisation et en procédant filière par filière, on divise par trois le financement du fonds, qui passe de 80 à 26 millions par an, alors que ce fonds, sans un seul euro d'argent public, pourrait atteindre les 3 000 ressourceries Emmaüs, recycleries ou ateliers vélo que la France peut accueillir, et créer 70 000 nouveaux emplois.

Deuxième argument : l'amendement crée un système plus complexe car le financement par appel à projets ne correspond pas à la logique de soutien aux acteurs du réemploi. Nous demandons à ce titre qu'un cahier des charges soit établi avec les différentes parties prenantes.

La troisième raison pour laquelle le dispositif proposé est moins ambitieux et plus problématique que celui du Sénat réside dans la gouvernance innovante d'intérêt général. Il est surprenant que l'idée d'un conflit d'intérêts ait été évoquée. La gouvernance innovante telle que le Sénat la concevait rassemblait des représentants des maires, des collectivités, des fédérations d'insertion et de réemploi solidaire, sous le contrôle de l'État. Vous proposez au contraire une gouvernance par les éco-organismes, qui excluront les associations et les collectivités locales, lesquelles sont pourtant les plus à même d'accompagner les projets de recycleries sur le territoire.

Sachant que les amendements que nous avons déposés tomberont vraisemblablement, je voterai les sous-amendements qui améliorent un peu le dispositif. Je préférerais cependant que nous en restions à la proposition du Sénat, qui est à la hauteur des enjeux et des emplois que nous pourrions créer dans ce secteur d'avenir.