Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Le dispositif issu du Sénat m'a d'abord semblé très intéressant. À la réflexion, je me suis toutefois demandé s'il était possible non seulement d'assurer la transparence et une gouvernance équilibrée pour l'attribution des fonds, dont le montant s'avère plutôt élevé, mais aussi de garantir que toute l'ESS puisse en bénéficier, et non pas seulement les structures habiles à capter des fonds. Je me suis aussi demandé si le fonds était public, privé ou géré de façon paritaire entre le public et le privé, et si l'attribution des financements était assortie d'objectifs de réemploi, ou en phase avec de tels objectifs par filière.

La rédaction du Sénat ne répondait pas à toutes ces interrogations. En particulier, la transparence de l'attribution de ces fonds qui proviendront des écocontributions, me semble essentielle. Je souhaiterais donc que Mme la rapporteure nous rassure sur le montant du fonds, sur le fait que tout le champ de l'ESS est bien couvert – ressourceries, ENVIE, Emmaüs, Secours catholique, Secours populaire – et sur la transparence. S'il est peut-être un peu tôt pour décider que le financement se fera par appel à projets – un décret pourra le préciser –, il faut toutefois garantir non seulement la parfaite équité de l'attribution de ces fonds sur des critères transparents, mais aussi la transparence de leurs bénéficiaires.