Intervention de Stéphanie Kerbarh

Je remercie tous ceux qui ont participé à la réflexion sur ce fonds. Aujourd'hui, le périmètre des acteurs concernés comprend tout le secteur de l'ESS qui s'engage pour le réemploi. L'amendement CD1708 mentionne à ce titre l'article L. 5132-1 du code du travail. Il a identifié les filières où le réemploi est possible, conduisant à un montant de 30 millions d'euros pour le fonds.

L'amendement pose également des jalons pour l'avenir, en précisant que les ressources du fonds ne peuvent être inférieures à 5 % du montant des écocontributions reçues. Une mise de départ est donc assurée, de même que les financements futurs, puisque ces fonds devront être majorés si les objectifs de réemploi ne sont pas atteints,

Concernant la gouvernance des filières REP, l'amendement CD1685 voté ce matin crée un comité technique qui associe toutes les parties prenantes, tout en précisant les points sur lesquels celui-ci doit être consulté.