Intervention de Brune Poirson

Je me réjouis de ce débat sur un sujet qui est au coeur du projet de loi. Il nous faut créer un dispositif robuste, qui dure. L'appel à projets, s'il n'est pas parfait, permet toutefois de récompenser les projets les plus ambitieux et d'aller toujours plus loin, tout en évitant que le fonds pour le réemploi solidaire ne soit assimilé à une rente, ce qui menacerait sa pérennité et celle de l'industrie du recyclage.

Le montant du fonds est estimé à 30 millions d'euros, lesquels, Mme la rapporteure l'a dit, sont incompressibles. Seules certaines filières REP sont concernées, car le fonds vise celles qui peuvent pratiquer le réemploi. Faire participer les éco-organismes des secteurs des médicaments ou des déchets diffus spécifiques (DDS) s'assimilerait presque à du racket et fragiliserait le fonds.

Nous devons donc nous concentrer sur les filières concernées, en poursuivant par exemple le débat sur le réemploi des emballages plastiques. Le secteur du réemploi a plusieurs visages. Nous sommes au début d'un projet de société, de l'émergence d'une économie de la réparation et du réemploi. Aussi, nous ne devons pas nous bloquer en limitant le fonds à certains acteurs de l'insertion. L'économie sociale et solidaire, dans son ensemble, doit participer, mais il faut laisser les acteurs et les modèles émerger dans les territoires.

Si nous avions mené une régulation en amont, nous aurions peut-être freiné l'émergence de l'économie de la fonctionnalité, une des réponses majeures à l'économie du XXe siècle, où l'on n'achète pas le produit mais son usage. C'est pourquoi il faut trouver un équilibre. Il semble important de ne pas se limiter à certains acteurs de l'économie sociale et solidaire. L'objectif du réemploi s'applique par exemple bien à l'industrie du textile, qui est la deuxième la plus polluante au monde.

L'association de tous les acteurs est capitale. Nous pouvons travailler à construire un dispositif identique à celui sur lequel nous nous sommes mis d'accord pour la gouvernance des filières REP. Il en a été beaucoup question au Sénat ou entre nous, et nous avons déjà un certain recul, puisque ces filières existent depuis une dizaine d'années. Ce qui a été proposé pour améliorer la filière REP pourrait être utile mais je n'ai aucune mesure clé en main à vous proposer. Nous pouvons retravailler ce sujet d'ici à la séance publique. Afin d'éviter les risques, nous devons être très rigoureux sur ce fonds, qui est au coeur du projet de loi.