Intervention de Vincent Descoeur

L'amendement CD1708 faisant tomber de nombreux amendements, il est nécessaire de prendre un peu de temps pour en discuter. Le dimensionnement des appels d'offres, par exemple, conditionnera l'efficacité de ce fonds, et c'est à juste titre que nous pouvons nous inquiéter pour les petites et moyennes structures. Certains amendements prévoyaient, par exemple, de confier la gestion du fonds à une association. L'amendement CD1708 dispose-t-il que les fameux comités associés aux éco-organismes s'y substitueront ? De la gestion de ce fonds dépendra le dimensionnement des appels d'offres et la possibilité qu'ils s'adressent bien aux structures de toute taille.

Actuellement, les associations concernées sont davantage guettées par la fragilité que par une rente dont vous voulez les protéger. Nous devons donc nous assurer de construire un modèle qui ne soit pas synonyme d'instabilité.