Intervention de François-Michel Lambert

Madame Claire O'Petit, je ne vous ai pas entendue évoquer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le crédit d'impôt recherche ou le suramortissement, qui sont accessibles à des structures privées, mais pas aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ils ne sont qu'un miroir, et finissent parfois dans la poche des actionnaires ou dans la participation à un séminaire à Marrakech…

Les 30 millions d'euros annuels du fonds, qui ne représentent que 40 cent par Français, serviront à créer des emplois locaux, territoriaux, accessibles à tous, afin de préserver l'environnement sur une planète dont les limites sont finies, et de redonner du pouvoir d'achat. Mme la secrétaire d'État le dit, cela permettra de réparer des objets, lesquels seront moins chers et plus accessibles à ceux qui ne disposent pas de nos moyens pour acheter des produits neufs. Ils pourront dès lors trouver des produits réparés ou des vêtements d'occasion de qualité. Faisons attention à ne pas stigmatiser quiconque, car la somme de 30 millions d'euros est bien modeste.

Il faut donc voter l'amendement CD1708 de la rapporteure, notamment parce qu'il permet de continuer à avancer sur le texte du Sénat. C'est non pas dans l'hémicycle mais en commission que nous parviendrons à construire ce dispositif. Les sous-amendements que j'ai déposés, ainsi que ceux de mon collègue M. Jean-François Cesarini – le sous-amendement CD1859 ou, a minima, le sous-amendement CD1861 – doivent également être adoptés. Ce dernier, en particulier, offre une précision primordiale en disposant que « les financements attribués par ce fonds le sont sur le fondement de critères objectifs prenant en compte le principe de proximité et le recours à l'emploi de personnes en difficulté. » L'argent que nous mobilisons ne va pas dans la poche des actionnaires ou à des séminaires à Marrakech, mais sert à créer de l'activité pour tous dans les territoires et à redonner du pouvoir d'achat.