Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 15h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

De telles exigences ne me semblent pas raisonnables, car elles vont au-delà de ce qui est prévu pour les marchés publics. Or les éco-organismes sont des sociétés de droit privé qui ne gèrent pas de service public. Demande de retrait.

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